Un certain bovarysme cause de divorce

Franck, notaire et Isabelle, clerc de notaire, se sont mariés le 1er juin 2001devant l'officier d'état civil de St-Michel, après contrat reçu le 20 avril 2011 au rapport de Arnaud H, notaire, portant adoption du régime de la séparation de biens avec constitution d'une société d'acquêts s'agissant des biens et droits acquis pendant le mariage pour le logement de la famille et les meubles meublants le garnissant.

De cette union sont issus trois enfants.

Le divorce est prononcé aux torts partagés des époux. La relation adultère de l'épouse, avant la séparation du couple, est suffisamment établie par les attestations versées aux débats. Celle-ci a noué une relation extra-conjugale avec un médecin urgentiste, qualifié "d'amoureux de maman" par les enfants communs. Toutefois, il ressort des attestations précises et concordante que l'épouse souffrait pendant sa vie conjugale de tristesse et de solitude évocatrices d'un certain "bovarysme" du fait de la forte implication de son époux "notable" dans les activités sportives au détriment des contraintes de la vie familiale résultant de la présence de trois jeunes enfants.

Si madame reproche à son mari son libertinage amoureux, lequel était inscrit sur des sites de rencontres, le caractère tardif de l'éventuel adultère du mari, plus d'un an après l'ordonnance de non-conciliation, lui retirerait son caractère fautif, car ne rendant pas intolérable le maintien de la vie commune au sens de l'art. 242 du Code civil.

Par infirmation du jugement en ce qu'il a débouté l'époux de sa demande fondé sur l'ancien art. 1382 du Code civil, l'épouse est condamnée à lui verser 4 000 EUR de dommages-intérêts de ce chef. L'épouse a quitté son époux 18 mois après que celui-ci ait été opéré d'une tumeur au cerveau, alors qu'il était toujours sous surveillance médicale, pour refaire sa vie avec son amant de l'époque avec lequel elle a vécu six mois. Moins d'un an avant son départ, elle écrivait une lettre d'amour enflammée à son époux pour la Saint-Valentin, l'assurant de son soutien dans sa maladie. 

Il est manifeste que cette trahison et cet abandon, ont été d'autant plus vécus douloureusement par l'époux, alors que le corps médical lui recommandait de se préserver en toutes circonstances de toute source de stress susceptible de conduire à la récidive et de reprendre une activité physique. Par ailleurs, il ne saurait être fait grief à ce dernier d'avoir eu une activité sportive intense dès lors qu'il est prouvé qu'une activité physique peut être d'une aide extrêmement importante chez les patients ayant bénéficié d'un traitement pour une pathologie cancéreuse, activité physique qui permet au maximum de diminuer le stress occasionné sur le diagnostic de sa maladie et ses problèmes familiaux. Enfin, il est précisé que le comportement vexatoire de l'épouse après la rupture du couple ne peut être pris en considération.

Il y a lieu de porter de 140 000 à 250 000 EUR le capital alloué à l'épouse à titre de prestation compensatoire. Le mari est âgé de 48 ans et la femme de 41 ans. Le mariage a duré 15 ans dont 9 ans de vie commune. Le couple, marié sous le régime de la séparation de biens, a trois enfants. L'époux, notaire, connaît de graves problèmes de santé. L'épouse a ralenti sa carrière au profit de ce dernier et au bénéfice des enfants communs. Elle a renoncé provisoirement à ses ambitions professionnelles, alors qu'elle a été clerc de notaire pendant 6 ans, pour se consacrer à leur éducation et à son foyer. Si elle dispose d'une qualification lui ouvrant des perspectives de carrière et d'évolution salariale qu'elle peut encore valoriser sur le marché du travail pendant de nombreuses années avant sa mise à la retraite, elle a cependant dû réorienter ses choix professionnels. Elle renonce actuellement à poursuivre son activité de clerc de notaire et ses études qui lui permettraient de postuler dans l'avenir à la fonction de notaire et de se procurer des revenus en adéquation avec ces fonctions, du fait qu'il lui est très difficile aujourd'hui, en pratique, de postuler à un poste de clerc en sa qualité de future ex-femme d'un notaire exerçant dans le même environnement géographique.