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Le 07 janvier 2011
Démarches judiciaires, un nouveau portail Internet expérimenté
Un portail d'accès grand public à la justice ([www.teleservices.justice.gouv.fr->http://www.teleservices.justice.gouv.fr]), ayant pour objectif de faciliter les échanges entre le public, les juridictions compétentes et les greffes des établissements pénitentiaires, est actuellement expérimenté dans trois cours d'appel: Nancy, Douai et Rouen. Ce portail devrait être étendu à tout le territoire national dans le courant de l'année 2011.
Les citoyens pourront par ce portail joindre des pièces justificatives dématérialisées et faire des démarches en ligne, telles qu'une demande de certificat de non-appel, une copie de décision de justice civile, ou un permis de visite, consulter l'état d'avancement de leur demande par les services compétents.
Pour les greffes des juridictions, ce portail améliorera l'orientation des formulaires vers la juridiction et les services appropriés. Il permettra d'accélérer le traitement des demandes et d'améliorer les demandes de pièces justificatives complémentaires.
Les pièces justificatives seront détruites au moment de la décision en cas de rejet ou, au plus tard, lors de la délivrance de la clôture du dossier pour les autres décisions. Les données à caractère personnel des requérants contenues dans les formulaires seront détruites un an après la dernière action dans le suivi de la demande, selon l'arrêté du 8 décembre 2010.
Un portail d'accès grand public à la justice ([www.teleservices.justice.gouv.fr->http://www.teleservices.justice.gouv.fr]), ayant pour objectif de faciliter les échanges entre le public, les juridictions compétentes et les greffes des établissements pénitentiaires, est actuellement expérimenté dans trois cours d'appel: Nancy, Douai et Rouen. Ce portail devrait être étendu à tout le territoire national dans le courant de l'année 2011.
Les citoyens pourront par ce portail joindre des pièces justificatives dématérialisées et faire des démarches en ligne, telles qu'une demande de certificat de non-appel, une copie de décision de justice civile, ou un permis de visite, consulter l'état d'avancement de leur demande par les services compétents.
Pour les greffes des juridictions, ce portail améliorera l'orientation des formulaires vers la juridiction et les services appropriés. Il permettra d'accélérer le traitement des demandes et d'améliorer les demandes de pièces justificatives complémentaires.
Les pièces justificatives seront détruites au moment de la décision en cas de rejet ou, au plus tard, lors de la délivrance de la clôture du dossier pour les autres décisions. Les données à caractère personnel des requérants contenues dans les formulaires seront détruites un an après la dernière action dans le suivi de la demande, selon l'arrêté du 8 décembre 2010.
Référence:
Source:
- Communiqué du Prem. min., 3 janv. 2011,