Un totem sur le toit n'est pas de nature à troubler le voisinage

La preuve de l'existence d'un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage n'était pas rapportée.

Les époux X, Mme Z et les époux A propriétaires de lots d'un lotissement ont assigné l'association Sakya Tsechen Ling, propriétaire d'un lot au sein du même lotissement, pour obtenir l'enlèvement d'un mât et d'une statue qu'ils estiment avoir été irrégulièrement édifiés et en soutenant que la statue leur cause un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.

D'une part ayant relevé que la statue ou totem objet du litige avait fait l'objet d'une déclaration de travaux, la cour d'appel, qui a retenu à bon droit, sans violer l'autorité de chose jugée que les dispositions du règlement du lotissement, devenu caduc du fait de la publication d'un plan d'occupation des sols (POS), ne pouvaient être invoquées par les colotis, même en l'absence d'accomplissement des formalités de publicité prévues en application des dispositions de l'art. R 351-44-1 du Code de l'urbanisme et qui n'était pas tenue de procéder à une recherche inopérante en a justement déduit que l'ornement critiqué n'avait pas été irrégulièrement édifié.

D'autre part ayant souverainement retenu que la décoration critiquée était de taille modeste et ne dépassait pas la toiture du bâtiment sur lequel elle était installée et que les photographies communiquées ne permettaient pas d'établir la réalité des troubles invoqués, la cour d'appel a pu en déduire que la preuve de l'existence d'un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage n'était pas rapportée.