Les propriétaires d'un immeuble ont assigné une société civile immobilière (SCI), propriétaire du fonds voisin, en suppression d'une vue directe et paiement d'une indemnité pour trouble de jouissance du fait de l'existence d'une fenêtre donnant directement sur leur fonds.
Les juges du fond ont rejeté leur demande.
La Cour de cassation confirme l'arrêt de la cour d'appel :
Ayant relevé que les propriétaires reconnaissaient dans leurs écritures que la fenêtre litigieuse ne permettait pas de voir sur leur fonds et que, selon l'expertise foncière, les dimensions de l'ouverture (0,55 m de largeur et 0,42 m de hauteur) et sa situation à 1,89 m du sol, le haut étant en limite de plafond, ne permettaient pas à un individu d'une taille moyenne de regarder sans effort particulier et de manière constante et normale sur le fonds voisin.
- Cass;Civ. 3e, 8 septembre 2016, pourvoi n° 15-19.055, rejet