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Le 13 août 2012
Souscription d'une assurance dommages ouvrage à l'occasion de travaux de construction
Une fiche pratiquée est publiée par la Direction générale de la concurrence et de la consommation; elle tend à répondre aux interrogations du consommateur qui fait réaliser des travaux de construction, et qui à cette occasion doit souscrire une assurance "dommages-ouvrage" (assurance DO), conformément aux dispositions de l'art. L. 242-1 du Code des assurances.
Cette fiche didactique explique:
- la logique de protection du consommateur,
- qui doit souscrire l'assurance dommages-ouvrage,
- ce qu'est l'assurance de dommages-ouvrage,
- pourquoi s'assurer,
- quels sont les risques couverts,
- la date de prise d'effet de la dommages-ouvrage,
- le fonctionnement de cette assurance.
Une fiche pratiquée est publiée par la Direction générale de la concurrence et de la consommation; elle tend à répondre aux interrogations du consommateur qui fait réaliser des travaux de construction, et qui à cette occasion doit souscrire une assurance "dommages-ouvrage" (assurance DO), conformément aux dispositions de l'art. L. 242-1 du Code des assurances.
Cette fiche didactique explique:
- la logique de protection du consommateur,
- qui doit souscrire l'assurance dommages-ouvrage,
- ce qu'est l'assurance de dommages-ouvrage,
- pourquoi s'assurer,
- quels sont les risques couverts,
- la date de prise d'effet de la dommages-ouvrage,
- le fonctionnement de cette assurance.
Référence:
Référence:
- DGCCRF, fiches pratiques, Fiche Assurance construction, 13 juill. 2012