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Le 31 juillet 2012
C'est surtout le volet fiscal qui devrait être amené à évoluer. Peut-être pas pour tous les auto-entrepreneurs. La réforme pourrait, par exemple, ne porter que le secteur artisanal.
Dans un entretien accordé au Monde, la ministre charge de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Mme Sylvia Pinel, confirme sa volonté d'ajuster fiscalement le régime de l'auto-entrepreneur de telle sorte que les problèmes de "concurrence déloyale" qu'il induit au détriment des autres entreprises soient réglés.
Le statut d'auto-entrepreneur, tel qu'il a été instauré en 2009, devrait vivre ses derniers jours.
Quelques semaines après avoir pointé la "concurrence déloyale" qu'il engendre, à l'égard des professions artisanales évoluant sous un statut juridique ordinaire, la ministre Mme Sylvia Pinel, en charge de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a confirmé, dans un entretien accordé au journal Le Monde, sa volonté de modifier certains des aspects, notamment fiscaux, du régime de l'auto-entreprise.
C'est surtout le volet fiscal qui devrait être amené à évoluer. Peut-être pas pour tous les auto-entrepreneurs. La réforme pourrait, par exemple, ne porter que le secteur artisanal.
Dans un entretien accordé au Monde, la ministre charge de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Mme Sylvia Pinel, confirme sa volonté d'ajuster fiscalement le régime de l'auto-entrepreneur de telle sorte que les problèmes de "concurrence déloyale" qu'il induit au détriment des autres entreprises soient réglés.
Le statut d'auto-entrepreneur, tel qu'il a été instauré en 2009, devrait vivre ses derniers jours.
Quelques semaines après avoir pointé la "concurrence déloyale" qu'il engendre, à l'égard des professions artisanales évoluant sous un statut juridique ordinaire, la ministre Mme Sylvia Pinel, en charge de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a confirmé, dans un entretien accordé au journal Le Monde, sa volonté de modifier certains des aspects, notamment fiscaux, du régime de l'auto-entreprise.
C'est surtout le volet fiscal qui devrait être amené à évoluer. Peut-être pas pour tous les auto-entrepreneurs. La réforme pourrait, par exemple, ne porter que le secteur artisanal.