Le testament olographe doit renfermer l'écriture personnelle de son auteur, ce qui suppose qu'en principe le testateur rédige seul l'écrit qui contient ses dernières volontés. En effet, le testament olographe doit non seulement être manuscrit, mais également écrit de la main du testateur. À défaut, le testament dicté ou écrit en tout ou partie par une personne autre que le testateur lui-même est nul. Le testament rédigé au crayon par un tiers, et dont le texte a été uniquement surligné par le testateur, est nul Note 8 . Autrement dit, l'écriture d'une main étrangère est en principe interdite.
La jurisprudence a néanmoins fait preuve de tolérance, refusant de prononcer la nullité du testament comportant la signature d'un tiers, ou celle du testament dont seules les mentions relatives à l'adresse et la date de naissance du testateur avaient été écrites par un tiers. La validité du testament olographe n'est donc pas nécessairement affectée par les précisions apportées par un tiers.
La question de l'aide d'un tiers se pose suetout dans la situation de certaines personnes qui se trouvent dans l'impossibilité de rédiger seules leur testament, qu'il s'agisse de personnes non voyantes, celles souffrant d'un handicap physique, du testateur âgé, malade ou illettré. Dans ce contexte, l'aide apportée par un tiers peut se manifester de différentes façons. Le testateur peut par exemple recopier chacun des mots que le tiers avait auparavant écrit sur un modèle devant le testateur, en s'assurant qu'il s'agissait bien de ce qui était souhaité par ce dernier et en procédant à une relecture du testament une fois la rédaction terminée. Il peut également s'agir de la possibilité pour le tiers de guider ou soutenir la main, ou le bras, du testateur. Sous réserve qu'il exprime la volonté réelle de son auteur, le testament à main assistée ou guidée est valable. Encore faut-il que l'aide apportée par le tiers soit purement matérielle, et non intellectuelle, en ce sens que l'écriture du testateur doit être reconnaissable et que le testament doit être le reflet de ses dernières volontés. L'assistance du tiers ne doit donc pas être totale puisque le testateur doit conserver une certaine maîtrise de sa main
Conseil donné par les autrices :
La pratique du testament à main guidée ne saurait être encouragée dès lors qu'elle peut compromettre la validité du testament en cas de substitution du tiers au testateur ou de dénaturation de la volonté du défunt. Il sera conseillé aux personnes qui éprouvent des difficultés à rédiger leurs dernières volontés sans assistance, de les écrire sous la forme d'un testament authentique. Ce dernier requiert le concours d'un notaire qui apportera toute la sécurité nécessaire à sa rédaction.
- La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 49, 10 décembre 2021, 1344
Formalisme du testament olographe : quelques conseils pratiques relatifs à sa rédaction.
Etude rédigée par Virginie Savarit doctorante en droit privé et enseignante contractuelle à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
et Marina Beautier notaire assistant à Marseille