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Le 23 novembre 2011
Plus-values de cession de droits sociaux réalisées par des personnes physiques:
abattement pour durée de détention des titres remplacé par un report d'imposition
On sait que les plus et moins-values de cessions d'actions, de parts ou de droits de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) réalisées par des personnes physiques sont imposées à l'impôt sur le revenu au taux de 19% après un abattement pour durée de détention (CGI art. 150-0 D bis).
{{Cet abattement serait supprimé et remplacé par un mécanisme de report d'imposition sous condition de réinvestissement.}}
Pour de nombreux contribuables, l'abattement pour durée de détention serait donc supprimé avant d'avoir été appliqué. En effet, il devait concerner pour la première fois pour l'imposition des revenus de 2012.
Mais l'abattement pour durée de détention appliqué aux cessions à titre onéreux de parts ou actions de sociétés réalisées dans le cadre d'un départ en retraite serait maintenu CGI art. 150-0 D ter ).
abattement pour durée de détention des titres remplacé par un report d'imposition
On sait que les plus et moins-values de cessions d'actions, de parts ou de droits de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) réalisées par des personnes physiques sont imposées à l'impôt sur le revenu au taux de 19% après un abattement pour durée de détention (CGI art. 150-0 D bis).
{{Cet abattement serait supprimé et remplacé par un mécanisme de report d'imposition sous condition de réinvestissement.}}
Pour de nombreux contribuables, l'abattement pour durée de détention serait donc supprimé avant d'avoir été appliqué. En effet, il devait concerner pour la première fois pour l'imposition des revenus de 2012.
Mais l'abattement pour durée de détention appliqué aux cessions à titre onéreux de parts ou actions de sociétés réalisées dans le cadre d'un départ en retraite serait maintenu CGI art. 150-0 D ter ).
Référence:
Référence:
- Projet de loi de finances pour 2012, art. 42 bis