Vers la quasi-disparition du taux de TVA à 5,50%

Dans le cadre du plan d'équilibre des finances publiques, le gouvernement envisage de créer (recréer) un taux intermédiaire de TVA de 7 %.
Dans le cadre du plan d'équilibre des finances publiques, le gouvernement envisage de créer (recréer) un taux intermédiaire de TVA de 7 %.

Ce nouveau taux s'appliquerait à l'ensemble des produits actuellement soumis au taux de 5,50%, y compris sur les produits de la restauration rapide, à l'exception des seuls produits de première nécessité.

Ne seraient donc pas concernés par le taux de 7 % les produits alimentaires, les abonnements au gaz et à l'électricité, ainsi qu'à des réseaux de fourniture d'énergie, et les équipements et services à destination des personnes handicapées, qui resteraient en conséquence taxés à 5,50%. Ne seront pas non plus être touchés par cette mesure les produits et services passibles du taux super réduit de 2,10%.

La disposition serait applicable à compter du 1er janv. 2012. Elle doit être inscrite dans le projet de loi de finances rectificative de fin d'année.