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Le 12 août 2009
Le gouvernement envisage de réduire l'ensemble des niches fiscales pour préserver les recettes de l'Etat dans le budget de 2010.
Le gouvernement envisage de réduire l'ensemble des niches fiscales pour préserver les recettes de l'Etat dans le budget de 2010.
C'est ce qui est affirmé par le Journal du Dimanche du 8 août.
Les allégements d'impôts consentis au travers des "niches fiscales" forment un grande et touffu ensemble de mesures coûteuses pour l'État et dont l'équité est souvent mise en cause. Le tout devrait coûter 69,1 milliards d'euros à l'Etat en 2009, soit 27,5% des recettes fiscales nettes attendues cette année. Ces avantages fiscaux, axés pour moitié sur l'impôt sur le revenu, ont par ailleurs vu leur nombre bondir ces dernières années, passant de 418 en 2003 à environ 470 actuellement.
Plusieurs dispositifs sont très connus, comme la TVA réduite pour certains travaux de rénovation immobilière (5,4 milliards d'euros prévus en 2009) la prime pour l'emploi (3,9 milliards), le crédit impôt-recherche (2 milliards) ou les déductions pour les investissements dans l'immobilier locatif (lois Robien et Besson). Plusieurs autres dispositifs sont plus confidentiels et concernent parfois un nombre restreint de contribuables, comme les investissements productifs dans les DOM-TOM ou les abattements consentis à certaines professions (scaphandriers du Var, journalistes, fabricants de pipes...).
Le gouvernement envisage donc de réduire sur l'ensemble des "niches fiscales" pour préserver les recettes de l'Etat dans le budget de 2010.
Selon le JDD, deux pistes sont à l'étude par deux députés UMP, Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires Sociales:
- La première consisterait à baisser uniformément tous les taux de réduction, par exemple de 10%. Ainsi, la réduction de 50% pour les emplois à domiciles passerait à 45%.
- Une deuxième solution consisterait à appliquer une franchise, par exemple de 1%, sur les feuilles d'impôt. Un contribuable bénéficiant de 3.000 EUR de réductions d'impôt verrait ainsi son avantage ramener à 2.970 EUR.
Le gouvernement envisage de réduire l'ensemble des niches fiscales pour préserver les recettes de l'Etat dans le budget de 2010.
C'est ce qui est affirmé par le Journal du Dimanche du 8 août.
Les allégements d'impôts consentis au travers des "niches fiscales" forment un grande et touffu ensemble de mesures coûteuses pour l'État et dont l'équité est souvent mise en cause. Le tout devrait coûter 69,1 milliards d'euros à l'Etat en 2009, soit 27,5% des recettes fiscales nettes attendues cette année. Ces avantages fiscaux, axés pour moitié sur l'impôt sur le revenu, ont par ailleurs vu leur nombre bondir ces dernières années, passant de 418 en 2003 à environ 470 actuellement.
Plusieurs dispositifs sont très connus, comme la TVA réduite pour certains travaux de rénovation immobilière (5,4 milliards d'euros prévus en 2009) la prime pour l'emploi (3,9 milliards), le crédit impôt-recherche (2 milliards) ou les déductions pour les investissements dans l'immobilier locatif (lois Robien et Besson). Plusieurs autres dispositifs sont plus confidentiels et concernent parfois un nombre restreint de contribuables, comme les investissements productifs dans les DOM-TOM ou les abattements consentis à certaines professions (scaphandriers du Var, journalistes, fabricants de pipes...).
Le gouvernement envisage donc de réduire sur l'ensemble des "niches fiscales" pour préserver les recettes de l'Etat dans le budget de 2010.
Selon le JDD, deux pistes sont à l'étude par deux députés UMP, Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires Sociales:
- La première consisterait à baisser uniformément tous les taux de réduction, par exemple de 10%. Ainsi, la réduction de 50% pour les emplois à domiciles passerait à 45%.
- Une deuxième solution consisterait à appliquer une franchise, par exemple de 1%, sur les feuilles d'impôt. Un contribuable bénéficiant de 3.000 EUR de réductions d'impôt verrait ainsi son avantage ramener à 2.970 EUR.