Partager cette actualité
Le 31 janvier 2009
Est supprimé l'avis conforme des architectes de bâtiments de France (ABF) aux permis de construire et autorisations de travaux, dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
Avec la loi sur la relance qui vient d'être votée par Parlement, est supprimé l'avis conforme des architectes de bâtiments de France (ABF) aux permis de construire et autorisations de travaux, dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
L'objectif est de simplifier les procédures pour relancer la construction.
La conformité d'un avis signifie que le maire est obligé de le respecter, à moins de le contester au niveau du Préfet de région. L'avis conforme est l'outil essentiel à la mission de l'architecte des bâtiments de France (ABF) et le fondement même de son autorité.
La mesure est présentée comme un mauvais coup contre le patrimoine historique par les associations de défense du patrimoine. La suppression de l'avis conforme est assumée par le gouvernement. Dans un communiqué du ministère de la Culture, la ministre, Mme Christine Albanel, "prend acte" de la décision et insiste sur le fait que "cette mesure ne doit pas s'analyser comme l'abandon d'une prérogative de l'État dans le domaine du patrimoine mais qu'elle correspond à la volonté de moderniser les procédures".
La création d'une ZPPAUP ne procède pas d'une décision unilatérale de l'administration mais d'un partenariat entre l'Etat - tout particulièrement les ABF - et les communes. "Avant la création d'une ZPPAUP, un règlement de zone est en effet élaboré conjointement avec le maire. Ce règlement - qui a force juridique - définit les objectifs et les modalités de la conservation du patrimoine applicables à la zone. La création de la ZPPAUP est décidée par le maire.
Avec la loi sur la relance qui vient d'être votée par Parlement, est supprimé l'avis conforme des architectes de bâtiments de France (ABF) aux permis de construire et autorisations de travaux, dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
L'objectif est de simplifier les procédures pour relancer la construction.
La conformité d'un avis signifie que le maire est obligé de le respecter, à moins de le contester au niveau du Préfet de région. L'avis conforme est l'outil essentiel à la mission de l'architecte des bâtiments de France (ABF) et le fondement même de son autorité.
La mesure est présentée comme un mauvais coup contre le patrimoine historique par les associations de défense du patrimoine. La suppression de l'avis conforme est assumée par le gouvernement. Dans un communiqué du ministère de la Culture, la ministre, Mme Christine Albanel, "prend acte" de la décision et insiste sur le fait que "cette mesure ne doit pas s'analyser comme l'abandon d'une prérogative de l'État dans le domaine du patrimoine mais qu'elle correspond à la volonté de moderniser les procédures".
La création d'une ZPPAUP ne procède pas d'une décision unilatérale de l'administration mais d'un partenariat entre l'Etat - tout particulièrement les ABF - et les communes. "Avant la création d'une ZPPAUP, un règlement de zone est en effet élaboré conjointement avec le maire. Ce règlement - qui a force juridique - définit les objectifs et les modalités de la conservation du patrimoine applicables à la zone. La création de la ZPPAUP est décidée par le maire.