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Economica - Droit des Affaires
16 novembre 2020

David Ambrosiano succède à Jean-François Humbert à la présidence du Conseil supérieur du notariat (CSN). Notaire à Fontaine (Isère)

Aedifica - Droit de la promotion immobilière
15 novembre 2020

L'action en responsabilité à l'encontre de la société Izimmo ayant été introduite le 10 juin 2015, le jugement entrepris est infirmé en ce qu'il a déclaré...

Familia - Droit de la Famille
14 novembre 2020

Répartition préalable d'un prix de vente : l'Administration change sa doctrine.

Immobilia - Droit Immobilier
14 novembre 2020

Dans cette affaire, l'acheteur n'a pas exercé son droit de rétractation dans le délai de 10 jours

Immobilia - Droit Immobilier
13 novembre 2020

La demande se heurte à unes ervitude d’écoulement des eaux pluviales acquise par prescription trentenaire

Immobilia - Droit Immobilier
13 novembre 2020

L'agent immobilier a également exercé son mandat avec légèreté puisqu'il n'a demandé aucune somme au locataire au titre des réparations locatives...

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