Le terrain, vendu le 15 avril 2011 en même temps que la maison d'habitation de M. D., ne peut, dans sa totalité, être regardé comme constituant une...
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Economica - Droit des Affaires
28 octobre 2020
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
28 octobre 2020
Les deux copropriétaires concernés par la résolution doivent donc être considérés comme abstentionnistes forcés, nonobstant leur présence à l'assemblée...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
27 octobre 2020
Mais la nouvelle toiture laisse entrer de la neige en abondance sur une couche de 15 cm.
Economica - Droit des Affaires
27 octobre 2020
Marlène ne peut prétendre avoir fait d'un engagement de caution dont elle savait qu'il poserait difficultés une fois mis en oeuvre une condition...
Economica - Droit des Affaires
27 octobre 2020
Il s’ensuit qu’il incombe au prêteur de rapporter la preuve de ce qu’il a satisfait à ses obligations précontractuelles
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
26 octobre 2020
Après des travaux de construction d'une maison individuelle, l’entreprise chargée des travaux de fondation et de gros œuvre engage bien...