Un projet de loi pour le soutien à la consommation et à linvestissement est actuellement en cours de discussion au Parlement.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
15 juillet 2004
Un projet de loi pour le soutien à la consommation et à linvestissement est actuellement en cours de discussion au Parlement.
Archives
15 juillet 2004
Aux termes du 4e alinéa de l'article 3 du décret du 15 novembre 1984 instituant auprès des préfets de région une commission régionale du patrimoine histor
Archives
13 juillet 2004
La propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à des époux qui y exploitaient un restaurant leur a donné congé avec offre de renouvellement pu
Archives
12 juillet 2004
Ayant adopté une lecture très restrictive des dispositions du Code des marchés publics régissant les marchés de maîtrise d'oeuvre, l'Ordre des architectes
Archives
12 juillet 2004
Question Je viens dapprendre par un généalogiste que jhéritais de mon oncle avec lequel je navais plus aucun contact depuis de nombreuses ann
Archives
09 juillet 2004
Les activités concernées par la loi Hoguet modifiée s'intitulent désormais "activités d'entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce".