"Copropriétés dégradées" et présentant des pathologies lourdes Certaines opérations éligibles aux aides de l'ANAH dans le cadre de la procédure OP
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
13 décembre 2004
"Copropriétés dégradées" et présentant des pathologies lourdes Certaines opérations éligibles aux aides de l'ANAH dans le cadre de la procédure OP
Archives
13 décembre 2004
Question. J'envisage de rédiger mes dernières volontés et je souhaite ni être enterré, ni incinéré, y a t'il d'autres modes de sépulture en droit
Archives
13 décembre 2004
La loi de simplification du droit devrait paraître dans les tout prochains jours au Journal Officiel.
Archives
13 décembre 2004
Qu'est-ce que la justice administrative ? Comment la saisir ? Comment accélérer une procédure ?
Archives
11 décembre 2004
Question. Notre copropriété est horizontale et pavillonnaire (10). Le règlement a été établi en 1977 sur le modèle d'un immeuble.
Archives
10 décembre 2004
Depuis 1999, date de sa création, on a enregistré 131.651 PACS.