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15 juillet 2004

Un projet de loi pour le soutien à la consommation et à l’investissement est actuellement en cours de discussion au Parlement.
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15 juillet 2004

Aux termes du 4e alinéa de l'article 3 du décret du 15 novembre 1984 instituant auprès des préfets de région une commission régionale du patrimoine histor
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13 juillet 2004

La propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à des époux qui y exploitaient un restaurant leur a donné congé avec offre de renouvellement pu
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12 juillet 2004

Ayant adopté une lecture très restrictive des dispositions du Code des marchés publics régissant les marchés de maîtrise d'oeuvre, l'Ordre des architectes
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12 juillet 2004

Question Je viens d’apprendre par un généalogiste que j’héritais de mon oncle avec lequel je n’avais plus aucun contact depuis de nombreuses ann
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09 juillet 2004

Les activités concernées par la loi Hoguet modifiée s'intitulent désormais "activités d'entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce".

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