Cette vidéo décrit le traitement fiscal des travaux sur des biens immobiliers loués nu pour 2019.
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Immobilia - Droit Immobilier
13 mars 2019
Droit Rural - Entreprise Agricole
Reprise du bien rural. Cumul d'une activité agricole avec une fonction d'agent de transports publics
13 mars 2019
En règle avec le contrôle des structures à la date d'effet du congé à laquelle elle devait se placer pour en apprécier la validité.
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
13 mars 2019
La Cour d'appel de Versailles condamne le vendeur à payer à l’acquéreur la somme de 30 000 € au titre de la diminution du prix de vente.
Economica - Droit des Affaires
12 mars 2019
La cour d'appel en a exactement déduit que ce document constituait un titre exécutoire opposable à M. N à titre personnel.
Immobilia - Droit Immobilier
12 mars 2019
Robert et Marcelle étaient propriétaires d'un fonds de commerce de pompes funèbres dont ils ont fait donation à l'un de leurs fils, Alain, auquel ils on
Familia - Droit de la Famille
12 mars 2019
Le privilège de copartageant doit-il être inscrit immédiatement ou après homologation de la convention par le juge ?