Finalité du traitement de vos données personnelles
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Office Notarial de Baillargues pour la gestion de notre clientèle.
Elles sont destinées au Service Informatique.
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
Types de données
Le consentement demandé porte sur les données personnelles suivantes :
- Nom,
- Prénom,
- Email,
- Téléphone,
Transfert de données à des tiers
Ces données personnelles ne sont pas données à des tiers, elles restent en base dans le back-office de notre site. Nous recevons une copie par email pour nous signaler la demande de contact. Ce mail est supprimé après prise de contact.
Durée de conservation des données
Vos données seront supprimés au bout de 1 an en cas d’absence de réponse à nos sollicitations. Votre consentement est conservé sans date limite tant que le traitement des données ne change pas.
Retrait du consentement
Il vous suffit d’écrire à onb@onb-france.net ou par téléphone au 04 67 87 66 15 afin de demander le retrait de vos données personnelles.
Prise de décisions automatisée
Ces données personnelles ne sont pas utilisées pour de la prise de décision automatisée.
Responsable du traitement des données
Raison Sociale : ONB SAS titulaire d’un office notarial
Siège Social : 242, Avenue du Golf 34670 BAILLARGUES
Coordonnées : onb@onb-france.net – 04 67 87 66 15
Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal. Consulter le règlement sur le site de la CNIL.
Mention d'information Formulaire de contact
L'office Notarial de Baillargues ci-après « Responsable de traitement », traite des données personnelles vous concernant pour vous permettre de recevoir des lettres d’informations relatives à l’actualité juridique.
Ce traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée.
Ces données sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants : [Précisez les destinataires ou les catégories de destinataires qui reçoivent communication des données traitées ou supprimez la phrase le cas échéant].
Les données vous concernant sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement
Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr
Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.