Dématérialisation des titres restaurant

Le décret fixant les règles en matière de dématérialisation des titres-restaurant vient de paraître. A partir du 2 avril prochain, les titres-restaurant pourront être émis et utilisés sous forme dématérialisée (cartes rechargeables ou applications sur téléphone mobile).

Comme pour leur version papier, les titres-restaurant dématérialisés ne seront pas utilisables le dimanche et les jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant ces jours-là. Pour les titres dématérialisés, l'employeur devra informer les salariés de sa décision, avant l'émission du titre. Pour les titres papier, elle sera portée de manière très apparente sur les titres-restaurant.

Pour les deux supports, le plafond quotidien d’utilisation est de 19 EUR. En utilisant le titre-restaurant dématérialisé, le salarié sera débité de la somme exacte à payer, dans la limite du plafond quotidien.