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Le 21 février 2014
Le crowdfunding ou financement participatif est un mécanisme de financement innovant qui permet de récolter des fonds auprès de particuliers en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial qui fonctionne le plus souvent via Internet
Le crowdfunding ou financement participatif est un mécanisme de financement innovant qui permet de récolter des fonds auprès de particuliers en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial qui fonctionne le plus souvent via Internet.
Le 14 février, la ministre des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, Fleur Pellerin, a annoncé les nouvelles mesures visant à assouplir son cadre juridique.
La loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises doit permettre de faciliter le financement participatif.
Particeep, qui est une plateforme de crowdfunding, a relevé trois points importants de la réforme.
S'agissant du don (crowdfunding de don), elle souligne "peu de nouveautés" dans l'attente d'un "assouplissement à venir de la réglementation des établissements de paiement".
S'agissant de la prise de participation (equity crowdfunding), elle relève qu'un statut spécifique de conseillers en investissement participatif (CIP) va être créé afin de permettre aux plateformes de bénéficier d'un agrément officiel, délivré et contrôlé par l'Autorité des marchés financiers.
S'agissant du prêt (lending crowdfunding), la plateforme relève entre autres que les particuliers pourront désormais prêter à d'autres particuliers et à des entreprises à hauteur d'1 million d'euro, mais que dans une optique de diversification des risques, les prêts ne pourront excéder 1.000 euro par projet ; que les plateformes auront une obligation d'informations des prêteurs à propos des risques et devront leur proposer une aide à la décision.
Le crowdfunding ou financement participatif est un mécanisme de financement innovant qui permet de récolter des fonds auprès de particuliers en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial qui fonctionne le plus souvent via Internet.
Le 14 février, la ministre des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, Fleur Pellerin, a annoncé les nouvelles mesures visant à assouplir son cadre juridique.
La loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises doit permettre de faciliter le financement participatif.
Particeep, qui est une plateforme de crowdfunding, a relevé trois points importants de la réforme.
S'agissant du don (crowdfunding de don), elle souligne "peu de nouveautés" dans l'attente d'un "assouplissement à venir de la réglementation des établissements de paiement".
S'agissant de la prise de participation (equity crowdfunding), elle relève qu'un statut spécifique de conseillers en investissement participatif (CIP) va être créé afin de permettre aux plateformes de bénéficier d'un agrément officiel, délivré et contrôlé par l'Autorité des marchés financiers.
S'agissant du prêt (lending crowdfunding), la plateforme relève entre autres que les particuliers pourront désormais prêter à d'autres particuliers et à des entreprises à hauteur d'1 million d'euro, mais que dans une optique de diversification des risques, les prêts ne pourront excéder 1.000 euro par projet ; que les plateformes auront une obligation d'informations des prêteurs à propos des risques et devront leur proposer une aide à la décision.