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Le 08 avril 2015
Toutefois, le bateau de type Zodiac ainsi utilisé par la société ne saurait être assimilé à yacht ou à un bateau de plaisance, mais constitue un véhicule utilitaire utilisé, par la société, pour les besoins de son exploitation.
La SARL Le Chalet des Jumeaux a comptabilisé, en charges déductibles, au titre de chacun des exercices en litige, diverses dépenses relatives à un bateau acquis par elle, de marque Bompard et de type Zodiac, dont elle est propriétaire, et dont elle indique qu'il est utilisé pour conduire au restaurant la clientèle venant par mer séjournant sur des bateaux, et qui, sans ce moyen d'accéder au restaurant, ne s'y rendrait pas.
Pour refuser la déduction de ces charges, l'administration fiscale a relevé que la société n'apportait aucun commencement de justification du caractère indispensable de ce bateau.
{{Toutefois, le bateau de type Zodiac ainsi utilisé par la société ne saurait être assimilé à yacht ou à un bateau de plaisance, mais constitue un véhicule utilitaire utilisé, par la société, pour les besoins de son exploitation.}}
La SARL Le Chalet des Jumeaux est donc fondée à demander la prise en compte des charges liées à l'entretien de ce bateau, pour des montants de 2.345 EUR en 2006, 3.134 EUR en 2007 et 7.354 EURen 2008, et à demander la réformation du jugement attaqué en ce qu'il n'a pas fait droit à ses prétentions sur ce point.
La SARL Le Chalet des Jumeaux a comptabilisé, en charges déductibles, au titre de chacun des exercices en litige, diverses dépenses relatives à un bateau acquis par elle, de marque Bompard et de type Zodiac, dont elle est propriétaire, et dont elle indique qu'il est utilisé pour conduire au restaurant la clientèle venant par mer séjournant sur des bateaux, et qui, sans ce moyen d'accéder au restaurant, ne s'y rendrait pas.
Pour refuser la déduction de ces charges, l'administration fiscale a relevé que la société n'apportait aucun commencement de justification du caractère indispensable de ce bateau.
{{Toutefois, le bateau de type Zodiac ainsi utilisé par la société ne saurait être assimilé à yacht ou à un bateau de plaisance, mais constitue un véhicule utilitaire utilisé, par la société, pour les besoins de son exploitation.}}
La SARL Le Chalet des Jumeaux est donc fondée à demander la prise en compte des charges liées à l'entretien de ce bateau, pour des montants de 2.345 EUR en 2006, 3.134 EUR en 2007 et 7.354 EURen 2008, et à demander la réformation du jugement attaqué en ce qu'il n'a pas fait droit à ses prétentions sur ce point.
Référence:
Référence:
- C.A.A. Marseille 20 janvier 2015, req. n°13MA02150