Le futur régime de TVA de l'Union européenne

Tout régime définitif doit reposer sur le principe de destination, c'est-à-dire que la TVA est due au lieu de destination des biens
Après de multiples consultations politiques et techniques, il est apparu à la Commission qu'un système fondé sur le lieu d'origine est irréalisable et il a été convenu que {{tout régime définitif doit reposer sur le principe de destination, c'est-à-dire que la TVA est due au lieu de destination des biens}}.

Néanmoins, ce système peut être conçu et mis en œuvre de multiples façons pour les livraisons de biens d'entreprise à entreprise (B2B). Le document publié ([communiqué du 30 oct.->http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-1216_fr.htm]) expose les cinq options jugées envisageables par la Commission, et qui sont les suivantes:

- le fournisseur serait chargé de facturer et de payer la TVA, et les livraisons seraient taxées en fonction du lieu de destination des biens;

- le fournisseur serait chargé de facturer et payer la TVA, et les livraisons seraient taxées en fonction du lieu d'établissement du client;

- le client, et non le fournisseur, serait redevable de la TVA, et la taxation aurait lieu à l'endroit où est établi le client (autoliquidation);

- le client, et non le fournisseur, serait redevable de la TVA, et la taxation aurait lieu à l'endroit où les biens sont livrés;

- le statu quo serait maintenu, moyennant quelques modifications.

Ces options sont en outre brièvement expliquées dans le document. La Commission procède actuellement à une évaluation approfondie afin de déterminer l'incidence de chacune des options pour les entreprises et les États membres. Sur la base de ses conclusions, elle présentera au printemps 2015 des pistes envisageables pour l'avenir.