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Le 05 mai 2014
Le mari a été particulièrement affecté par le comportement de la femme et notamment par le caractère affiché de la liaison entretenu avec leur ami et voisin
Alain et Sandrine se sont mariés le 9 août 1995 à Aix en Provence, sous le régime de la séparation de biens. Un enfant est issu de cette union : Fabien, né le 9 nov. 1994.
Par jugement en date du 28 juin 2012 auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions initiales des parties, le juge aux affaires familiales du TGI de Créteil a prononcé le divorce aux torts exclusifs de Sandrine.
Mme a fait appel.
Le divorce est prononcé aux torts exclusifs de la femme, laquelle reconnaît avoir rejoint son amant avec lequel elle vit actuellement et qui se trouve être un ami et voisin du couple, demeurant dans la même rue. L'épouse n'a pas hésité à s'afficher avec son compagnon dans les pages du bulletin municipal. Par ailleurs, elle a utilisé dans la vie courante les noms accolés du mari et de l'amant tout en persistant à se faire domicilier au domicile conjugal où elle recevait des courriers à ce double nom. Enfin, elle ne conteste pas s'être introduite au domicile conjugal pour y reprendre des objets après l'ordonnance de non-conciliation, alors même que celle-ci avait fait interdiction à chacun des époux de troubler l'autre en sa résidence. Si l'épouse prétend avoir subi le comportement tyrannique de son époux qui ne tolérait pas qu'elle exerce sa profession de musicienne, cherchait à l'asservir, la harcelait et faisait preuve d'une jalousie maladive, elle n'en rapporte pas la preuve. En effet, les témoignages ne comportent que des appréciations d'ordre général et ne font état d'aucun fait précis à l'exception de celui de sa mère qui relate toutefois une scène unique et très ancienne.
Il est alloué la somme de 3.000 euro au mari sur le fondement de l'art. 1382 du Code civil. Le mari a été particulièrement affecté par le comportement de la femme et notamment par le caractère affiché de la liaison entretenu avec leur ami et voisin. Sa peine s'est trouvée aggravée par le caractère soudain de l'abandon dont il a été victime et que rien ne laissait présager, le couple paraissant uni ainsi que cela ressort des témoignages produits, lesquels insistent sur la bonne entente régnant entre les époux et sur les attentions qu'ils se prodiguaient mutuellement.
Alain et Sandrine se sont mariés le 9 août 1995 à Aix en Provence, sous le régime de la séparation de biens. Un enfant est issu de cette union : Fabien, né le 9 nov. 1994.
Par jugement en date du 28 juin 2012 auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions initiales des parties, le juge aux affaires familiales du TGI de Créteil a prononcé le divorce aux torts exclusifs de Sandrine.
Mme a fait appel.
Le divorce est prononcé aux torts exclusifs de la femme, laquelle reconnaît avoir rejoint son amant avec lequel elle vit actuellement et qui se trouve être un ami et voisin du couple, demeurant dans la même rue. L'épouse n'a pas hésité à s'afficher avec son compagnon dans les pages du bulletin municipal. Par ailleurs, elle a utilisé dans la vie courante les noms accolés du mari et de l'amant tout en persistant à se faire domicilier au domicile conjugal où elle recevait des courriers à ce double nom. Enfin, elle ne conteste pas s'être introduite au domicile conjugal pour y reprendre des objets après l'ordonnance de non-conciliation, alors même que celle-ci avait fait interdiction à chacun des époux de troubler l'autre en sa résidence. Si l'épouse prétend avoir subi le comportement tyrannique de son époux qui ne tolérait pas qu'elle exerce sa profession de musicienne, cherchait à l'asservir, la harcelait et faisait preuve d'une jalousie maladive, elle n'en rapporte pas la preuve. En effet, les témoignages ne comportent que des appréciations d'ordre général et ne font état d'aucun fait précis à l'exception de celui de sa mère qui relate toutefois une scène unique et très ancienne.
Il est alloué la somme de 3.000 euro au mari sur le fondement de l'art. 1382 du Code civil. Le mari a été particulièrement affecté par le comportement de la femme et notamment par le caractère affiché de la liaison entretenu avec leur ami et voisin. Sa peine s'est trouvée aggravée par le caractère soudain de l'abandon dont il a été victime et que rien ne laissait présager, le couple paraissant uni ainsi que cela ressort des témoignages produits, lesquels insistent sur la bonne entente régnant entre les époux et sur les attentions qu'ils se prodiguaient mutuellement.
Référence:
Référence:
- Cour d'appel de Paris, Pôle 3, ch. 3, 3 Avril 2014, RG N° 12/19276