La nécessaire adaptation des règlements de copropriété.

Datant du 10 juillet 1965, la loi sur la copropriété des immeubles bâtis a subi de substantielles modifications par l'accumulation des textes successifs.Par là même, certains règlement de copropriété anciens sont devenus dépassés voire incohérents, le législateur a souhaité y remédier au travers l'article 49 de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, dite loi "SRU" du 13 décembre 2000. Ce texte prévoit qu'au plus tard le 14 décembre 2005, l'assemblée générale des copropriétaires doit avoir décidé à la majorité de l'article 24 des "adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives" intervenues depuis son établissement. A ce jour, peu de règlements ont été améliorés. Etant donné les délais à prévoir, il est temps pour les copropriétaires de réfléchir aux modifications nécessaires, trois ans seront vite passés. Il serait dommage que l'adaptation prescrite par le législateur ne soit pas l'occasion d'une réflexion de la copropriété sur ses règles de fonctionnement et qu'il ne soit pas tiré parti du chantier ouvert pour apporter quelques autres modifications ou améliorations et parvenir à un règlement mieux adapté aux besoins de la copropriété. Il ne s'agit pas simplement d'élaguer le document initial, mais d'effectuer un travail cohérent qui réclame l'intervention d'un juriste spécialisé . Les notaires habitués à rédiger les règlements de copropriété sont parfaitement compétents pour répondre à l'attente des copropriétaires et éviter les écueils. Dans la pratique l'opération se déroulera en deux temps: Dans un premier temps, il faudra que le syndic convoque une première assemblée qui se prononcera sur la question du recours à un juriste. Auparavant il serait bon que le conseil syndical réfléchisse non seulement aux adaptations demandées par les textes mais également aux améliorations qui pourraient être introduites pour améliorer le fonctionnement de la copropriété . Ceci fait, et après adaptation du règlement de copropriété, une deuxième assemblée pourra se prononcer sur les modifications . Le coût de cette opération comprendra d'une part les frais de publication au droit fixe et d'autre part la rémunération du juriste sollicité.