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Le 14 février 2004
Question. Comment désigner le premier syndic d'une copropriété? Réponse. Lorsqu'une copropriété est constituée, qu'il s'agisse d'un immeuble neuf ou d'un immeuble ancien qui va être vendu par lots, un syndic provisoire est, le plus souvent, désigné aux termes du règlement de copropriété dressé à la requête du propriétaire. Le syndic provisoire doit, dans l'année de la naissance de la copropriété (dès que deux lots construits appartiennent à deux copropriétaires différents), convoquer une assemblée générale qui élira le syndic définitif qui peut être l'ancien syndic provisoire. La décision doit être prise à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, avec possibilité d'un second vote. Si le syndic provisoire ne convoque par l'assemblée générale, dans le délai requis, son mandat devient nul; il faut alors faire désigner un administrateur judiciaire. Référence: [- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur la copropriété des immeubles bâtis, article 25->http://www.legifrance.gouv.fr/textes/html/fic196507100557.htm]FAQ de l'Office notarial de Baillargues Posez votre question à l'un ou l'autre des départements de l'Office. S'il s'agit d'une question d'intérêt général, il vous sera répondu sur le site dans le meilleur délai. Pour une consultation personnalisée, utilisez la rubrique ad hoc.