Partager cette actualité
Le 16 juin 2009
Selon le règlement de copropriété
{{Question.}} Construction sur jardin à jouissance privative Message : un copropriétaire possédant un jardin à jouissance privative est en train de construire une jardinière de 1.60m de haut sur 3 et 4 m de large en parpaing et en béton. Aucune autorisation ne lui a été accordée par l'AG.
Peut-on lui interdire cette construction? Cette construction est de nature à détériorer l'aspect extérieur de la copropriété.
{{Réponse.}} La construction est possible si le règlement de copropriété le permet. Impossible si le règlement de copropriété l'interdit. Avec l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, la construction devient possible, si le règlement de copropriété est muet sur ce point.
{{Question.}} Construction sur jardin à jouissance privative Message : un copropriétaire possédant un jardin à jouissance privative est en train de construire une jardinière de 1.60m de haut sur 3 et 4 m de large en parpaing et en béton. Aucune autorisation ne lui a été accordée par l'AG.
Peut-on lui interdire cette construction? Cette construction est de nature à détériorer l'aspect extérieur de la copropriété.
{{Réponse.}} La construction est possible si le règlement de copropriété le permet. Impossible si le règlement de copropriété l'interdit. Avec l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, la construction devient possible, si le règlement de copropriété est muet sur ce point.