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Le 18 septembre 2009
Je souhaiterais savoir s'il existe un délai précis pour un syndic de copropriété
{{Question.}} Je souhaiterais savoir s'il existe un délai précis pour un syndic de copropriété à l'envoi d'une convocation à une Assemblée Générale (genre délai un mois avant l'assemblée ou autre)?
{{Réponse.}} Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long (D. n° 67-223, 17 mars 1967, art. 9, al. 2). Il s'agit, celui de vingt et un jours, d'un délai d'ordre public (Cass. 3e civ., 7 déc. 1971). Reportez-vous donc au règlement de copropriété de votre immeuble.
{{Question.}} Je souhaiterais savoir s'il existe un délai précis pour un syndic de copropriété à l'envoi d'une convocation à une Assemblée Générale (genre délai un mois avant l'assemblée ou autre)?
{{Réponse.}} Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long (D. n° 67-223, 17 mars 1967, art. 9, al. 2). Il s'agit, celui de vingt et un jours, d'un délai d'ordre public (Cass. 3e civ., 7 déc. 1971). Reportez-vous donc au règlement de copropriété de votre immeuble.