Partager cette actualité
Le 14 octobre 2009
Après une vente en vefa le promoteur peut-il nous imposer un syndic de copropriété de son choix
{{Question.}} Après une vente en vefa le promoteur peut-il nous imposer un syndic de copropriété de son choix ou nous l'ensemble des copropriétaires pouvons-nous en choisir un nous même ?
{{Réponse.}} En général le règlement de copropriété applicable dès l'achèvement de l'immeuble prévoit qu'un syndic provisoire gèrera la copropriété de l'achèvement à la première assemblée générale. Dans cette période maximale d'une année, le syndic provisoire doit convoquer et réunir une assemblée générale des copropriétaires qui élira un syndic qui lui ne sera pas provisoire et qui disposera de tous les pouvoirs prévus par la loi pour administrer la copropriété. L'assemblée générale est souveraine pour cette dernière nomination.
{{Question.}} Après une vente en vefa le promoteur peut-il nous imposer un syndic de copropriété de son choix ou nous l'ensemble des copropriétaires pouvons-nous en choisir un nous même ?
{{Réponse.}} En général le règlement de copropriété applicable dès l'achèvement de l'immeuble prévoit qu'un syndic provisoire gèrera la copropriété de l'achèvement à la première assemblée générale. Dans cette période maximale d'une année, le syndic provisoire doit convoquer et réunir une assemblée générale des copropriétaires qui élira un syndic qui lui ne sera pas provisoire et qui disposera de tous les pouvoirs prévus par la loi pour administrer la copropriété. L'assemblée générale est souveraine pour cette dernière nomination.