Indemnisation totale par l'expert qui n'a pas détecté les termites

Le diagnostiqueur qui n’a pas su détecter l’ampleur de l’infestation d’une maison par les termites, doit indemniser intégralement le propriétaire de la démolition et de la reconstruction rendues nécessaires.
Le diagnostiqueur qui n’a pas su déceler l’ampleur de l’infestation d’une maison par les termites, doit indemniser intégralement le propriétaire de la démolition et de la reconstruction rendues nécessaires.

L'expert et son assureur contestaient leur condamnation en soutenant que même si l'expert avait réalisé correctement sa mission et découvert la présence de termites, l'acquéreur n'aurait pas été en possession d'une maison saine. Il en déduisait que le condamner à payer la démolition et la reconstruction d'une maison neuve, après traitement du sol, était excessif. Ce, d’autant plus que la maison avait été acquise pour un prix extrêmement modique du fait de sa vétusté.

Mais pour les juges, l'ampleur des dégâts n'ayant pas été constatée avant la vente, du fait de la mauvaise réalisation du diagnostic, sa découverte tardive a obligé l'acheteur à démolir le bâtiment, ce qui doit être intégralement indemnisé.

[Arrêt Cass. civ 3e, 12 sept. 2012, n° 11-18122->http://www.jurisprudentes.net/L-expert-qui-ne-detecte-pas-les.html]