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Le 23 mai 2013
Le titre de possession précaire s'était-il trouvé interverti par la volonté claire de se comporter en propriétaire du passage litigieux
Mme X, aux droits de laquelle viennent aujourd'hui les consorts X, a été locataire depuis 1956 et jusqu'en 1965, des auteurs de M. Y, pour une bande de terrain bordant sa propriété lui permettant d'accéder à l'arrière de sa maison; après la fin du bail, ils ont continué à utiliser ce passage de manière publique; M. Y, qui a acquis en 2000 la propriété de cette bande de terrain dépendant de la parcelle AM 363, a assigné les consorts X pour les voir condamner à enlever le portail reliant leur propriété à la bande de terrain litigieuse, et à murer cet emplacement.
Après la fin du bail portant sur la bande de terrain, le propriétaire de la maison a continué à utiliser ce passage de manière publique ; le nouveau propriétaire de la bande de terrain a assigné ses voisins pour les voir condamner à enlever le portail reliant leur propriété à la bande de terrain litigieuse, et à murer cet emplacement.
Pour rejeter cette demande et dire que les propriétaires voisins ont acquis par prescription la copropriété de la bande de terrain, la cour d'appel énonce qu'à l'issue du dernier bail expiré le 1er mai 1965, les propriétaires de la maison ont continué à accéder à leur propriété et à la voie publique par cette bande de terrain, et que cet usage, effectué de manière continue, ininterrompue, publique, non équivoque, et sans opposition des auteurs du propriétaire de la bande de terrain, leur a permis d'acquérir la copropriété du passage litigieux.
En statuant ainsi, {{sans constater que le titre de possession précaire s'était trouvé interverti par la volonté claire de se comporter en propriétaire du passage litigieux}}, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des anciens art. 2237 et 2238 du Code civil .
Mme X, aux droits de laquelle viennent aujourd'hui les consorts X, a été locataire depuis 1956 et jusqu'en 1965, des auteurs de M. Y, pour une bande de terrain bordant sa propriété lui permettant d'accéder à l'arrière de sa maison; après la fin du bail, ils ont continué à utiliser ce passage de manière publique; M. Y, qui a acquis en 2000 la propriété de cette bande de terrain dépendant de la parcelle AM 363, a assigné les consorts X pour les voir condamner à enlever le portail reliant leur propriété à la bande de terrain litigieuse, et à murer cet emplacement.
Après la fin du bail portant sur la bande de terrain, le propriétaire de la maison a continué à utiliser ce passage de manière publique ; le nouveau propriétaire de la bande de terrain a assigné ses voisins pour les voir condamner à enlever le portail reliant leur propriété à la bande de terrain litigieuse, et à murer cet emplacement.
Pour rejeter cette demande et dire que les propriétaires voisins ont acquis par prescription la copropriété de la bande de terrain, la cour d'appel énonce qu'à l'issue du dernier bail expiré le 1er mai 1965, les propriétaires de la maison ont continué à accéder à leur propriété et à la voie publique par cette bande de terrain, et que cet usage, effectué de manière continue, ininterrompue, publique, non équivoque, et sans opposition des auteurs du propriétaire de la bande de terrain, leur a permis d'acquérir la copropriété du passage litigieux.
En statuant ainsi, {{sans constater que le titre de possession précaire s'était trouvé interverti par la volonté claire de se comporter en propriétaire du passage litigieux}}, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des anciens art. 2237 et 2238 du Code civil .
Référence:
Référence:
- Cass. Civ. 3e, 23 avr. 2013 (pourvoi n° 12-14.348), inédit