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Le 15 décembre 2013
Est-ce que je peux être exempté de ces charges d'escalier et comment faire éventuellement ?
{{Question.}} Bonjour, étant au rez de chaussée d’une copropriété, on me demande une participation équivalent à mes charges générales, alors que je n’utilise pas les escaliers qui sont dans les parties communes. Est-ce que je peux être exempté de ces charges et comment faire éventuellement ?
{{Réponse.}} Vous écrivez que l’escalier est une partie commune de l’immeuble. Les charges y afférentes sont des charges générales qui sont dues par tous les copropriétaires, quelle que soit leur utilisation ou leur non-utilisation de l’escalier.
En revanche, s’il s’agit de charges du tapis d’escalier, vous ne devriez pas être tenu aux charges si le règlement de copropriété prévoit des charges spéciales pour cet équipement.
Voyez aussi cet [article->http://www.jurisprudentes.net/Regularite-des-charges-d-escalier.html].
{{Question.}} Bonjour, étant au rez de chaussée d’une copropriété, on me demande une participation équivalent à mes charges générales, alors que je n’utilise pas les escaliers qui sont dans les parties communes. Est-ce que je peux être exempté de ces charges et comment faire éventuellement ?
{{Réponse.}} Vous écrivez que l’escalier est une partie commune de l’immeuble. Les charges y afférentes sont des charges générales qui sont dues par tous les copropriétaires, quelle que soit leur utilisation ou leur non-utilisation de l’escalier.
En revanche, s’il s’agit de charges du tapis d’escalier, vous ne devriez pas être tenu aux charges si le règlement de copropriété prévoit des charges spéciales pour cet équipement.
Voyez aussi cet [article->http://www.jurisprudentes.net/Regularite-des-charges-d-escalier.html].