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Le 10 mai 2010
projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, qui contient notamment la réforme des Chambres de commerce et d'Industrie (CCI) et des Chambres des métiers et de l'Artisanat (CMA)
L'Assemblée nationale vient d'approuver, en première lecture, le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, qui contient notamment la réforme des Chambres de commerce et d'Industrie (CCI) et des Chambres des métiers et de l'Artisanat (CMA). Selon M. Hervé Novelli: "les chambres constituent le premier relai entre l'entreprise et l'État".
Deux volets :
- Une réforme de l'organisation des réseaux consulaires en renforçant l'échelon régional. La régionalisation permettra aux chambres de mutualiser, au bénéfice des entreprises, des services et des compétences que chaque chambre au niveau local ne pourra pas nécessairement développer dans les mêmes mesures. L'échelon régional recevra les ressources fiscales acquittées par les entreprises. Les chambres locales demeureront l'échelon de proximité du réseau au service des chefs d'entreprises et des artisans.
- Et une simplification des régimes administratifs de certaines professions réglementées, afin de dégager des marges de compétitivité. Ces simplifications doivent s'inscrire dans le cadre de la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur. Elles concernent en particulier les experts comptables, les grossistes, ou encore les agents d'artistes.
Le projet de loi sera examiné au Sénat dans la première quinzaine du mois de juin.
L'Assemblée nationale vient d'approuver, en première lecture, le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, qui contient notamment la réforme des Chambres de commerce et d'Industrie (CCI) et des Chambres des métiers et de l'Artisanat (CMA). Selon M. Hervé Novelli: "les chambres constituent le premier relai entre l'entreprise et l'État".
Deux volets :
- Une réforme de l'organisation des réseaux consulaires en renforçant l'échelon régional. La régionalisation permettra aux chambres de mutualiser, au bénéfice des entreprises, des services et des compétences que chaque chambre au niveau local ne pourra pas nécessairement développer dans les mêmes mesures. L'échelon régional recevra les ressources fiscales acquittées par les entreprises. Les chambres locales demeureront l'échelon de proximité du réseau au service des chefs d'entreprises et des artisans.
- Et une simplification des régimes administratifs de certaines professions réglementées, afin de dégager des marges de compétitivité. Ces simplifications doivent s'inscrire dans le cadre de la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur. Elles concernent en particulier les experts comptables, les grossistes, ou encore les agents d'artistes.
Le projet de loi sera examiné au Sénat dans la première quinzaine du mois de juin.
Référence:
Références:
Sources :
- AN, 1re lecture, 4 mai 2010, TA n° 454
- Minefe, communiqué du même jour