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Le 16 août 2005
Il appartient au juge pénal, juge du fait, de rechercher, d'après les circonstances, s'il y a eu abandon volontaire d'une chose, cette circonstance, étant susceptible de faire disparaître l'élément matériel du vol et par voie de conséquence du recel. L'abandon volontaire est retenu seulement s'il est établi que le propriétaire ou détenteur légitime a renoncé définitivement à son bien. Tel n'est pas le cas d'une lettre déchirée et jetée dans une poubelle d'entreprise, par son dirigeant, celui-ci conservant la faculté de revenir sur sa décision et reprendre son bien. Référence: - Cour de cassation, chambre crim., 10 mai 2005 (pourvoi n° 04-85.349), rejet du pourvoi