Mario Monti et Microsoft

Confirmant la rumeur, le commissaire européen chargé de la concurrence, Mario Monti, annonce ce jour que la Commission impose à Microsoft des mesures correctives visant à modifier son comportement et, accessoirement, lui inflige une amende de 497,2 millions d'euro pour abus de position dominante (la plus forte amende jamais infligée par la Commission). Cette amende, qui représente environ 1,62% du chiffre d'affaires total réalisé par Microsoft au niveau mondial (et 8% du chiffre d'affaires réalisé en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient), n'aura guère à elle seule l'effet dissuasif que l'on est en droit d'attendre d'une sanction pécuniaire pouvant aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires de l'auteur de la pratique. L'essentiel de la condamnation est ailleurs: dans les mesures correctives adoptées par la commission et dans l'approche résolument économique suivie par celle-ci. A cet égard, et quoique le terme n'ait pas été prononcé, la description faite de la position de quasi-monopole que détient Microsoft sur le marché des systèmes d'exploitation fait penser à une infrastructure essentielle. Concernant l'interopérabilité, Microsoft devra, dans un délai de 120 jours, divulguer une documentation complète et précise - mais non les codes source de Windows - sur les interfaces de Windows, de manière à assurer une interopérabilité totale entre les serveurs de groupe de travail concurrents et les PC et serveurs sous Windows. Quant aux ventes liées, la société devra, dans un délai de 90 jours, proposer aux équipementiers une version de son système d'exploitation Windows pour PC clients ne comprenant pas le lecteur WMP (Windows Media Player). Pour assurer l'effectivité de cette mesure corrective, qui devrait mettre un terme aux ventes liées, la Commission, qui ne s'est pas penchée sur la question du prix auquel la version allégée de Windows devra être commercialisée, s'est contenté de préciser que Microsoft devra s'abstenir de recourir à tout moyen commercial, technique ou contractuel ayant pour effet de rendre moins intéressante ou moins performante la version non liée. La Commission a volontairement limité la portée des remèdes au seul territoire européen, afin de préserver la compétence des autorités américaines de concurrence et celles d'autres états, a précisé le commissaire Monti. Référence: [- Communiqué de presse de la Commission->http://minilien.com/?KgZGFOwS40]