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Le 27 juillet 2005
Le comité de suivi et d'évaluation de la journée de solidarité pour l'autonomie a remis son rapport le 19 juillet dernier au Premier ministre. Le comité préconise une plus grande souplesse dans l'application de la journée de solidarité en écrivant: "Alors que le premier bilan de la journée de solidarité est contrasté, un dispositif plus souple, plus lisible et plus équitable à long terme paraît nécessaire pour renforcer, dans les années qui viennent, la solidarité avec les personnes handicapées et les personnes âgées dépendantes". La loi du 30 juin 2004 a créé la journée de la solidarité sous la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés et d'une contribution pour les employeurs. Le gouvernement espérait recueillir environ 2 milliards d'euro de recettes à l'issue de cette journée travaillée. Toutefois, face à la vague de protestations suscitée, l'ancien Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, avait demandé au député M. Jean Leonetti de mener un groupe de travail afin de faire le point et de formuler des propositions. La loi laisse aux partenaires sociaux et aux responsables des administrations la possibilité de choisir la date de cette journée. C'est seulement à défaut d'un accord que la journée est fixée au lundi de Pentecôte. Le comité de suivi et d'évaluation propose que plus de liberté soit donnée en laissant les entreprises et les administrations organiser le travail d'une journée de solidarité. Le rapport propose en outre que dès l'an prochain les enseignants participent à une journée ou à deux demi-journées de travail, sans la présence d'élèves, pour l'étude du projet d'école ou d'établissement. Ils pourront également consacrer 7 heures, utilisables en tranches, à du soutien aux élèves en difficulté. Parmi les solutions financières envisagées, le comité évoque notamment une augmentation de la part des prélèvements sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement de l'ordre de 0,3%, ce qui rapporterait environ 300 millions d'euro. Il est aussi envisagé la possibilité que l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) alimente la nouvelle caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Il suggère aussi ou en remplacement la création d'un prélèvement supplémentaire pour les professions libérales, les commerçants et les artisans ou une augmentation du taux de la contribution sociale généralisée (CSG). Le comité de suivi et d'évaluation estime en conclusion que le principe de la journée de solidarité doit être maintenu, mais que l'esprit de la loi doit s'appliquer avec souplesse pour plus d'efficacité et plus d'acceptabilité, la mesure devant être ressentie comme nécessaire, efficace et juste. Référence: - Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées