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Le 02 septembre 1999
Montant de la contribution "Delalande" en cas d'adhésion du salarié à une convention de conversion. Un décret du 28 septembre 1999 (Décret 99-840 du 28-9-1999, JO du 29) vient de préciser le mode de calcul de la contribution "Delalande" en cas d'adhésion du salarié à une convention de conversion: dans ce cas, le montant de la contribution est diminué de la participation forfaitaire de l'entreprise aux dépenses de fonctionnement des conventions de conversion (soit actuellement: 4.500F).