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Le 06 octobre 2009
La liste des communes appartenant à ces nouveaux bassins d'emploi concernés par le CTP est donnée par l'arrêté.
Un nouveau décret, complété par un arrêté, prévoit que les dispositions relatives au contrat de transition professionnelle (CTP) s'appliquent désormais aux procédures de licenciement pour motif économique engagées avant le 1er décembre 2009 et à compter du 3 octobre 2009 dans les bassins d'emploi de Briey-bassin houiller, Marne moyenne, Thiers et Saint-Étienne.
La liste des communes appartenant à ces nouveaux bassins d'emploi concernés par le CTP est donnée par l'arrêté.
Toujours en application du décret du 1er octobre 2009, les personnes ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisée (CRP) dans les bassins de Briey-bassin Houiller, Marne moyenne, Thiers et Saint-Étienne, à compter du 24 juillet 2009, se verront proposer un CTP en lieu et place de leur actuelle CRP.
Un nouveau décret, complété par un arrêté, prévoit que les dispositions relatives au contrat de transition professionnelle (CTP) s'appliquent désormais aux procédures de licenciement pour motif économique engagées avant le 1er décembre 2009 et à compter du 3 octobre 2009 dans les bassins d'emploi de Briey-bassin houiller, Marne moyenne, Thiers et Saint-Étienne.
La liste des communes appartenant à ces nouveaux bassins d'emploi concernés par le CTP est donnée par l'arrêté.
Toujours en application du décret du 1er octobre 2009, les personnes ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisée (CRP) dans les bassins de Briey-bassin Houiller, Marne moyenne, Thiers et Saint-Étienne, à compter du 24 juillet 2009, se verront proposer un CTP en lieu et place de leur actuelle CRP.
Référence:
Références:
- D. n° 2009-1163, 1er oct. 2009; J.O.du 2 oct. 2009
- A. 1er oct. 2009; J.O. du 2 oct. 2009