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Le 15 novembre 2009
Licenciement justifié du chauffeur pour perte du permis de conduire
Au contrat de travail il a été convenu que la possession du permis de conduire par le salarié, engagé en qualité de chauffeur, est un élément essentiel du contrat et que sa suspension ou son retrait peut entraîner la rupture.
Cette stipulation laisse intact le pouvoir d‘appréciation de l‘employeur quant à la sanction à prononcer dans un tel cas.
En l‘espèce, le licenciement n‘est pas intervenu pour un fait de la vie privée du salarié mais en raison d‘un évènement se rattachant à sa vie professionnelle, à savoir la privation temporaire de son permis nécessaire à l‘exécution du contrat de travail, peu important que la conduite sous l‘empire d‘un état alcoolique sanctionnée par cette mesure ait eu lieu en dehors des heures de travail.
Le licenciement était donc justifié, c'est ce que confirme la Cour d'appel de Rennes.
Au contrat de travail il a été convenu que la possession du permis de conduire par le salarié, engagé en qualité de chauffeur, est un élément essentiel du contrat et que sa suspension ou son retrait peut entraîner la rupture.
Cette stipulation laisse intact le pouvoir d‘appréciation de l‘employeur quant à la sanction à prononcer dans un tel cas.
En l‘espèce, le licenciement n‘est pas intervenu pour un fait de la vie privée du salarié mais en raison d‘un évènement se rattachant à sa vie professionnelle, à savoir la privation temporaire de son permis nécessaire à l‘exécution du contrat de travail, peu important que la conduite sous l‘empire d‘un état alcoolique sanctionnée par cette mesure ait eu lieu en dehors des heures de travail.
Le licenciement était donc justifié, c'est ce que confirme la Cour d'appel de Rennes.
Référence:
Référence:
- CA Rennes, 5e ch. soc., 2 juin 2009