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Le 21 avril 2010
Les partenaires sociaux ont conclu un accord prenant en compte la situation des entreprises ayant du cesser temporairement leur activité en raison du blocus aérien lié au volcan Eyjafjallajokull
Les partenaires sociaux ont conclu un accord prenant en compte la situation des entreprises ayant du cesser temporairement leur activité en raison du blocus aérien lié au volcan Eyjafjallajokull.
Cet accord prévoit la prise en charge par l'Unédic d'une allocation forfaitaire versée aux salariés des entreprises concernées. Pour ce:
- la cessation d'activité de l'entreprise doit être directement liée à l'interruption du trafic aérien;
- les entreprises ne doivent pas remplir les conditions pour bénéficier des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel (versement des allocations conventionnelles de chômage partiel).
L'attribution de l'allocation forfaitaire est subordonnée au fait que les salariés se trouvent placés en chômage sans rupture de leur contrat de travail et bénéficient de l'allocation spécifique de chômage partiel.
Cette allocation est attribuée à titre exceptionnel et subsidiaire, à défaut d'indemnité d'assurance ayant le même objet.
Le montant de l'allocation est fixé forfaitairement à 3,31 EUR par heure soit 16,55 EUR par jour. Elle est versée pour tous les jours chômés et dans la limite de 42 jours. A partir du 43e jour de chômage, le droit commun du chômage partiel s'applique.
En pratique, cette allocation sera versée par Pôle emploi pour le compte de l'Unédic, à l'employeur au vu des états nominatifs de remboursement arrêtés par le DIRECCTE (anciennement DDTEFP).
Les partenaires sociaux ont conclu un accord prenant en compte la situation des entreprises ayant du cesser temporairement leur activité en raison du blocus aérien lié au volcan Eyjafjallajokull.
Cet accord prévoit la prise en charge par l'Unédic d'une allocation forfaitaire versée aux salariés des entreprises concernées. Pour ce:
- la cessation d'activité de l'entreprise doit être directement liée à l'interruption du trafic aérien;
- les entreprises ne doivent pas remplir les conditions pour bénéficier des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel (versement des allocations conventionnelles de chômage partiel).
L'attribution de l'allocation forfaitaire est subordonnée au fait que les salariés se trouvent placés en chômage sans rupture de leur contrat de travail et bénéficient de l'allocation spécifique de chômage partiel.
Cette allocation est attribuée à titre exceptionnel et subsidiaire, à défaut d'indemnité d'assurance ayant le même objet.
Le montant de l'allocation est fixé forfaitairement à 3,31 EUR par heure soit 16,55 EUR par jour. Elle est versée pour tous les jours chômés et dans la limite de 42 jours. A partir du 43e jour de chômage, le droit commun du chômage partiel s'applique.
En pratique, cette allocation sera versée par Pôle emploi pour le compte de l'Unédic, à l'employeur au vu des états nominatifs de remboursement arrêtés par le DIRECCTE (anciennement DDTEFP).
Référence:
Référence:
- Accord du 19 avril 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au nuage du volcan Eyjafjallajokull