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Le 18 octobre 2010
L'absence de contestation même pendant plusieurs années n'est pas une preuve de l'acceptation du salarié.
Le salarié n'avait jamais donné son accord à la diminution de son salaire.
La Cour de cassation rappelle que la rémunération est un élément du contrat qui ne peut être modifié qu'avec l'accord du salarié et que l'absence de contestation même pendant plusieurs années n'est pas une preuve de l'acceptation du salarié.
Le salarié n'avait jamais donné son accord à la diminution de son salaire.
La Cour de cassation rappelle que la rémunération est un élément du contrat qui ne peut être modifié qu'avec l'accord du salarié et que l'absence de contestation même pendant plusieurs années n'est pas une preuve de l'acceptation du salarié.
Référence:
Référence:
- Cass. Ch. soc. 6 oct. 2010 (pourvoi n° 09-68962 D)