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Le 25 octobre 2012
Les emplois d’avenir, qui s’inscrivent dans le cadre du contrat unique d’insertion, permettent à certains employeurs de bénéficier d’une aide de l’État lorsqu’ils embauchent un jeune sans qualification ou peu qualifié
Définitivement adoptée par le Parlement, la loi portant création des emplois d’avenir devait subir l’examen du Conseil constitutionnel.
Ledit Conseil valide l’ensemble du texte, sous deux réserves spécifiques à la fonction publique.
Les emplois d’avenir, qui s’inscrivent dans le cadre du contrat unique d’insertion, permettent à certains employeurs de bénéficier d’une aide de l’État lorsqu’ils embauchent un jeune sans qualification ou peu qualifié et qu’ils s’engagent à lui dispenser des actions de formation. Le dispositif vise en priorité le secteur non marchand, mais les entreprises privées peuvent y recourir sous certaines conditions.
Les emplois d’avenir entreront en vigueur le 1er nov. 2012. Cependant, le décret d’application relatif au montant de l’aide est attendu.
Définitivement adoptée par le Parlement, la loi portant création des emplois d’avenir devait subir l’examen du Conseil constitutionnel.
Ledit Conseil valide l’ensemble du texte, sous deux réserves spécifiques à la fonction publique.
Les emplois d’avenir, qui s’inscrivent dans le cadre du contrat unique d’insertion, permettent à certains employeurs de bénéficier d’une aide de l’État lorsqu’ils embauchent un jeune sans qualification ou peu qualifié et qu’ils s’engagent à lui dispenser des actions de formation. Le dispositif vise en priorité le secteur non marchand, mais les entreprises privées peuvent y recourir sous certaines conditions.
Les emplois d’avenir entreront en vigueur le 1er nov. 2012. Cependant, le décret d’application relatif au montant de l’aide est attendu.
Référence:
Référence:
- Conseil const., déc. 2012-656 DC du 24 oct. 2012