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Le 10 mai 2006
Les Prudhommes requalifient un CNE en CDI. Par un jugement du 28 avril 2006, un Conseil des Prudhommes a requalifié un contrat nouvelle embauche en contrat à durée indéterminée en se fondant sur le Convention 158 de lOrganisation Mondiale du Travail. La Conseil a considéré que lordonnance du 2 août 2006 qui institue le CNE était contraire à la Convention 158 et donc que le CNE (contrat nouvelle embauche) devait être requalifié en CDI (contrat à durée indéterminée).