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Le 05 juin 2009
La Cour de cassation, en préalable, rappelle le principe "à travail égal, salaire égal".
La Cour de cassation, en préalable, rappelle le principe "à travail égal, salaire égal".
Elle dit et juge que l'employeur est libre d'accorder ponctuellement des gratifications, dont le montant peut varier d'un salarié à l'autre. Le fait que ces primes soient accordées de manière discrétionnaire ne le dispense cependant pas de respecter le principe "à travail égal, salaire égal". L'employeur doit donc pouvoir expliquer, de manière objective, pour quelles raisons un salarié n'a pas eu de prime ou a reçu une gratification sensiblement inférieure à celle de ses collègues se trouvant dans une situation comparable.
En pratique, l'employeur doit mettre en place des dispositifs d'évaluation suffisamment précis (entretiens individuels, fixation d'objectifs, mesure de la qualité ou du volume de travail fourni) afin de pouvoir justifier des conditions d'attribution de gratifications si un salarié engageait une action judiciaire sur le fondement du principe ci-dessus rappelé.
La Cour de cassation, en préalable, rappelle le principe "à travail égal, salaire égal".
Elle dit et juge que l'employeur est libre d'accorder ponctuellement des gratifications, dont le montant peut varier d'un salarié à l'autre. Le fait que ces primes soient accordées de manière discrétionnaire ne le dispense cependant pas de respecter le principe "à travail égal, salaire égal". L'employeur doit donc pouvoir expliquer, de manière objective, pour quelles raisons un salarié n'a pas eu de prime ou a reçu une gratification sensiblement inférieure à celle de ses collègues se trouvant dans une situation comparable.
En pratique, l'employeur doit mettre en place des dispositifs d'évaluation suffisamment précis (entretiens individuels, fixation d'objectifs, mesure de la qualité ou du volume de travail fourni) afin de pouvoir justifier des conditions d'attribution de gratifications si un salarié engageait une action judiciaire sur le fondement du principe ci-dessus rappelé.
Référence:
Référence:
- Cass. Chambre soc. 30 avril 2009 (pourvoi n° 07-40.527 FSPB), cassation