Pas toujours de "salaire égal" à "travail égal"

On sait que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés de l'un ou l'autre sexe, si les salariés en cause sont placés dans une situation identique. Mais le principe a des exceptions
On sait que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés de l'un ou l'autre sexe, si les salariés en cause sont placés dans une situation identique.

Mais le principe a des exceptions comme ceux ayant fait l'objet d'arrêts récents de la Chambre sociale de la Cour de cassation:

1/ La Cour de cassation souligne que le principe « à travail égal, salaire égal » ne s'applique pas lorsque des salariés qui revendiquent le bénéfice d'un droit ou d'un avantage n'appartiennent pas à l'entreprise au sein de laquelle ce droit ou cet avantage est reconnu en vertu d'un accord collectif, d'un usage ou d'un engagement unilatéral de l'employeur.

En l'espèce, des salariés réclamaient le paiement de primes d'ancienneté et de fin d'année versées dans l'entreprise où ils étaient mis à disposition. S'il existait entre l'entreprise d'accueil et leur employeur une unité économique et sociale, ces deux entreprises n'appliquaient pas la même convention collective. Ils n'ont pas obtenu gain de cause.

2/ Dans une autre affaire, une salariée faisait valoir sa différence de classification conventionnelle par rapport à une collègue de travail alors que selon elle, elle occupait le même poste avec la même ancienneté. Le rejet de sa demande est confirmée: elle n'accomplissait aucune des taches du niveau de la classification qu'elle revendiquait.