Harcèlement moral au travail : mauvaise foi de la salariée

Harcèlement moral dénoncé, la mauvaise foi du salarié l'expose à un licenciement pour faute grave
L'employeur ne peut pas licencier un salarié au motif qu'il a relaté des agissements répétés de harcèlement moral. À défaut, le licenciement est nul (C. trav. art. L. 1152-2 et L. 1152-3).

Cependant, cette protection ne vaut que pour le salarié de bonne foi. Par conséquent, le salarié de mauvaise foi qui dénonce un harcèlement moral peut être licencié. La mauvaise foi n'est pas caractérisée du seul fait que le harcèlement dénoncé n'est pas établi. Elle ne peut résulter que de la connaissance, par le salarié, de la fausseté des faits qu'il dénonce.

Dans l'affaire en référence une salariée avait dénoncé de façon mensongère des faits inexistants de harcèlement moral dans le but de déstabiliser l'entreprise et de se débarrasser du cadre responsable de son département.

Selon la Cour de cassation, la mauvaise foi de la salariée était caractérisée au moment de la dénonciation des faits de harcèlement. De plus, les agissements de cette dernière rendaient impossible son maintien dans l'entreprise et constituaient une faute grave. Le licenciement pour faute grave était donc justifié.