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Le 19 juin 2008
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services, a demandé le 16 juin dernier à l'Agence pour la création d'entreprises (APCE) de travailler sur l'élaboration du futur kit de l'auto-entrepreneur qui sera finalisé à l'issue des débats parlementaires relatifs à la loi de modernisation de l'économie.
Le kit de l'auto entrepreneur doit permettre à toutes les personnes qui le souhaitent - étudiants, chômeurs, salariés, retraités, etc. - de créer facilement leur propre activité. Conçu comme un porte-document réunissant les documents permettant d'expliquer ce futur statut et les démarches à accomplir concrètement pour devenir auto-entrepreneur, ce kit devrait simplifier considérablement les démarches de création et de gestion d'une activité en réduisant par ailleurs les risques (sécurisation de tous les biens immobiliers personnels de l'auto-entrepreneur).
À ce stade, le spécimen du futur kit présenté par l'APCE contient:
- une présentation en 10 points du statut de l'auto-entrepreneur (qui est concerné, le régime du micro social, le paiement des charges sociales, etc),
- un carnet du micro-entrepreneur,
- des modèles de déclaration et de cessation d'activité,
- un récapitulatif du régime de la micro-entreprise après la loi de modernisation de l'économie.
Le statut de l'auto-entrepreneur est actuellement en cours d'examen au Parlement.
Le kit de l'auto entrepreneur doit permettre à toutes les personnes qui le souhaitent - étudiants, chômeurs, salariés, retraités, etc. - de créer facilement leur propre activité. Conçu comme un porte-document réunissant les documents permettant d'expliquer ce futur statut et les démarches à accomplir concrètement pour devenir auto-entrepreneur, ce kit devrait simplifier considérablement les démarches de création et de gestion d'une activité en réduisant par ailleurs les risques (sécurisation de tous les biens immobiliers personnels de l'auto-entrepreneur).
À ce stade, le spécimen du futur kit présenté par l'APCE contient:
- une présentation en 10 points du statut de l'auto-entrepreneur (qui est concerné, le régime du micro social, le paiement des charges sociales, etc),
- un carnet du micro-entrepreneur,
- des modèles de déclaration et de cessation d'activité,
- un récapitulatif du régime de la micro-entreprise après la loi de modernisation de l'économie.
Le statut de l'auto-entrepreneur est actuellement en cours d'examen au Parlement.