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Le 30 décembre 2003
Le site de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) se dote d’un accès personnalisé et thématique. La Direction propose depuis le 9 décembre 2003 un site Internet rénové. Le site présente à la fois un accès personnalisé à l’information (consommateurs, associations, étudiants, région, élus locaux, professionnels...) et un accès thématique (concurrence, consommation....). Les consommateurs pourront notamment retrouver des conseils pour leurs démarches administratives en consultant les fiches pratiques de la consommation et les modèles de lettres rédigés par la DGCCRF. En matière du droit de la concurrence, les personnes intéressées verront sur le site une réponse du directeur général sur le projet de rapprochement entre AG2R et le groupe La Mondiale. L'autorisation est donnée, aux motifs rappelés: "Les parties à l’opération sont simultanément présentes sur le marché de l’assurance prévoyance collective. Le groupe AG2R n’est pas présent sur le marché des contrats collectifs d’épargne retraite, tandis que le groupe La Mondiale n’est pas présent sur le marché de l’assurance santé collective. En matière d’assurance prévoyance collective, les parties estiment que le montant total des cotisations a atteint en 2001 environ 10 milliards d’euros. La part du groupe AG2R aurait alors représenté [0-10]% et la part du groupe La Mondiale n’aurait pas dépassé [0-10]% du marché de la prévoyance collective. En tout état de cause, la part de la nouvelle entité ne dépasserait pas [0-10]% du marché de la prévoyance collective. Par ailleurs, en matière d’assurance santé collective, le groupe AG2R estime que le total des cotisations encaissées par les opérateurs présents sur le marché de la santé collective en 2001 s’est élevé à environ 6 milliards d’euros et que sa propre part a atteint [0-10]% de ce marché. En matière d’épargne retraite collective, le groupe La Mondiale estime quant à lui que le marché total s’est élevé en 2001 à 5,8 milliards d’euros et que sa propre part a représenté [10-20]% de ce marché. Aucun des marchés pertinents concernés n’étant affecté, il apparaît que l’opération envisagée n’est pas de nature à porter atteinte à la concurrence." Référence: [- Le site de la DGCCRF->http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/]