L'entraînement de chevaux de course est une activité agricole (rescrit)

Pour bénéficier du régime des bénéfices agricoles, un entraîneur de chevaux de course doit-il être en possession d'une licence ou d'une autorisation d'entraîner ? Peut-il exercer cette activité au travers d'un entraîneur salarié ?
Pour bénéficier du régime des bénéfices agricoles, un entraîneur de chevaux de course doit-il être en possession d'une licence ou d'une autorisation d'entraîner ? Peut-il exercer cette activité au travers d'un entraîneur salarié ?

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Les revenus qui proviennent des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation dans les activités autres que celles du spectacle sont considérés comme des bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu (CGI art. 63).

En conséquence, l'activité d'entraînement relève de plein droit de la catégorie des bénéfices agricoles (BOFiP-BA-CHAMP-10-20-§ 30-04/06/2013). Pour être imposée dans la catégorie des bénéfices agricoles, cette activité :
- n'est pas subordonnée à la détention d'une licence ou d'une autorisation d'entraîner ;
- peut être exercée directement par le titulaire des bénéfices agricoles ou par un salarié de l'exploitation.