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Le 05 septembre 2009
Ce chapitre a pour objet de définir les personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Sont publiés au J.O. du 4 septembre 2009, le décret relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, ainsi que l’arrêté définissant les éléments d’information liés à la connaissance du client et de la relation d’affaires aux fins d’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Le décret du 2 septembre 2009 modifie la partie réglementaire du code monétaire et financier remplaçant les chapitres Ier, II et III par un seul chapitre intitulé : "obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme". Ce chapitre a pour objet de définir les personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle auxquels sont soumis les experts-comptables, les commissaires aux comptes, les avocats, les avoués, les notaires, les huissiers de justice, les administrateurs et mandataires judiciaires et les commissaires priseurs ; les obligations de déclaration ; les procédures et contrôles internes.
Sont publiés au J.O. du 4 septembre 2009, le décret relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, ainsi que l’arrêté définissant les éléments d’information liés à la connaissance du client et de la relation d’affaires aux fins d’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Le décret du 2 septembre 2009 modifie la partie réglementaire du code monétaire et financier remplaçant les chapitres Ier, II et III par un seul chapitre intitulé : "obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme". Ce chapitre a pour objet de définir les personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle auxquels sont soumis les experts-comptables, les commissaires aux comptes, les avocats, les avoués, les notaires, les huissiers de justice, les administrateurs et mandataires judiciaires et les commissaires priseurs ; les obligations de déclaration ; les procédures et contrôles internes.
Référence:
Références:
- Décret n° 2009-1087 du 2 sept. 2009 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
- Arrêté du 2 sept. 2009 pris en application de l'article R. 561-12 du code monétaire et financier et définissant des éléments d'information liés à la connaissance du client et de la relation d'affaires aux fins d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme