Le statut de l'auto-entrepreneur est sur les rails

L'auto-entrepreneur est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire
Lors des journées de l'entrepreneur, M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, a lancé le 17 novembre 2008 le statut de l'auto-entrepreneur.

Les décrets d'application seront publiés d'ici au 15 décembre prochain, en vue d'une entrée en vigueur au 1er janvier 2009. M. Novelli a indiqué la mise en place d'un portail (www.lautoentrepreneur.fr) qui comprend notamment un {fac-simile} du guide de l'auto-entrepreneur.

{{{Statut}}}

L'auto-entrepreneur est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas en 2009: 80.000 EUR HT pour une activité d'achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d'hébergement; 32.000 EUR HT pour les prestations de services.

{{{Avantages}}}

L'auto-entrepreneur bénéficiera :

- d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans;

- d'une exonération de TVA;

- d'un régime micro-social simplifié;

- sur option, d'un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l'impôt sur le revenu);

- d'une exonération de taxe professionnelle sur trois ans.

Bien que non immatriculée au RCS ou au RM, l'entreprise créée par l'auto-entrepreneur aura un numéro SIREN. La déclaration d'activité pourra être faite directement en ligne.

Le montant des cotisations sera égal à:

- 12% du chiffre d'affaires pour une activité d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de prestation d'hébergement ;

- 21,3% du chiffre d'affaires pour les prestations de services ;

- 18,3% des recettes pour les professions libérales relevant de la caisse d'assurance vieillesse de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse).

{{{Déclarations}}}

Chaque mois ou chaque trimestre, la déclaration et le paiement de l'impôt sur le revenu correspondra à un pourcentage des recettes encaissées au cours de cette période:

- 1 % s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est l'achat/revente, la vente à consommer sur place et la prestation d'hébergement,

- 1,7 % pour les activités de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),

- 2,2 % pour les activités libérales (BNC).